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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

7 décembre 2018

/National

Prélèvement à la source : Ce qui vous attend vraiment !

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019 non sans susciter quelques inquiétudes, notamment dans les situations particulières. Les 7 questions-réponses incontournables sont dans La lettre Conseils des notaires.

30 novembre 2018

/National

Achat d'un terrain à bâtir : les conseils des notaires

Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet. La lettre des notaires de France de novembre 2018 vous informe sur l'achat d'un terrain à bâtir.

22 novembre 2018

/National

La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2018

L'action internationale du notariat français de septembre à novembre 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

12 novembre 2018

/National

"1918, Le prix de la Paix" : le colloque sur la Grande Guerre

Samedi 1er décembre de 10h à 17h30, l'Institut International d'Histoire du Notariat organise un colloque sur la Grande Guerre : "1918, Le prix de la Paix"

9 novembre 2018

/National

Salon des Maires et des Collectivités Locales 2018

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales : les notaires vous donnent rendez-vous le 20 novembre !

8 novembre 2018

/National

Guide pratique de la transmission reprise d'entreprise

Cédants et repreneurs d'entreprise : le Réseau Transmettre / Reprendre met à votre disposition des fiches techniques fournies de conseils en transmission et reprise d'entreprise.

7 novembre 2018

/National

FB Live Expatriation : quel régime matrimonial ? comment protéger son conjoint ?

Le 14 novembre à 14h : les notaires de France vous répondent en direct sur Facebook !

6 novembre 2018

/National

Assises du logement : quel logement pour le XXIème siècle ?

Maîtres d’ouvrage publics et privés, collectivités, promoteurs, constructeurs, maîtres d’œuvre, architectes, institutionnels et politiques : les notaires de France seront présents le 15 novembre aux Assises du Logement, organisées par Batiactu.

5 novembre 2018

/National

Fiscalité 2019 : Ce qui pourrait changer

Impôts, travail, allocations… l’année 2019 sera riche en nouveautés. Le point sur les grands axes du projet de loi de finances. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.
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Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

Du lundi au Jeudi : 9h30-12h00 et 14h00-17h30
Le vendredi : 9h30-12h00 et 14h00-17h00

22A Rue de Trey
CS21286
25005 BESANCON Cedex

Tél. 03 81 50 40 52

mail : ci.franchecomte@notaires.fr

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