Indices des prix du logement Notaires-Insee
Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement. Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le marché du logement en France.
Les Indices Notaires-Insee portent uniquement sur les maisons et les appartements anciens, au sens fiscal. Une transaction est réputée porter sur un bien ancien s'il s'agit de la première vente plus de 5 ans après la date d'achèvement des travaux, ou s'il s'agit d'une seconde vente, quelle que soit la date d'achèvement des travaux.
Seuls les biens suivants sont retenus dans le calcul:
- les biens libres d’occupation au moment de la vente (ou occupés par le vendeur) ;
- les biens acquis en pleine propriété par une vente de gré à gré ;
- les biens destinés à un usage strict d’habitation.
Afin d’éviter les transactions atypiques, les biens non standards tels que les chambres, lofts, ateliers ou châteaux et les acquisitions effectuées par des professionnels de l’immobilier sont exclus des calculs.
Conventions Notaires-Insee
Les indices Notaires-Insee sont issus d'un partenariat entre le Notariat - Conseil supérieur du Notariat et Chambre des Notaires de Paris – et le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie représenté par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Convention Notaires-Insee Province-France métropolitaine
L’indice Insee-Notaires de France sur les prix du logement en France a été instauré par la Convention n° 1998 00067, relative au calcul et à la publication d’indices du prix des logements vendus dans les villes de Province.
Convention Notaires-Insee Paris-Ile-deFrance
La convention N° 2000 000 94, signée en date du 16 mai 2000, définit les conditions de la participation de l’Insee au calcul, à la validation et à la publication de l’indice du prix des appartements anciens vendus libres de gré à gré à Paris et dans les 7 départements d’Ile de France (petite et grande couronne), dénommé « Indice Notaires-Insee-Paris ».
https://www.insee.fr/fr/ppp/sommaire/imet111k.pdf
Méthode de calcul
https://www.insee.fr/fr/publications-et-services/sommaire.asp?codesage=IMET111&nivgeo=0
Ces indices de référence sont calculés à partir des prix des transactions effectivement réalisées au cours du trimestre.
Le prix retenu est le « prix net vendeur », hors droits de mutation, frais de notaire et commission d'agence.
La méthodologie repose sur des modèles expliquant le prix d'un logement en fonction de ses caractéristiques.