Présentation de l'instance

Le 11 mars 2015, les notaires du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône se sont réunis en une assemblée générale commune pour créer une instance régionale - unique - qui s’est substituée aux anciennes instances départementales et régionale.

 Cette démarche novatrice a été initiée par les notaires francs-comtois, en phase avec la société actuelle, pour fédérer moyens et compétences.

 L’Hôtel de Région a accueilli symboliquement l’assemblée constituante de cette nouvelle CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE FRANCHE COMTE, instituée par décret du 22 décembre 2014 de Madame la Ministre de la Justice.

 Le notariat franc-comtois c’est :

• 147 points d’accueil répartis sur toute la région
• 248 notaires dont 149 femmes
• 952 collaborateurs regroupant un large panel de compétences
• Une moyenne de 86 000 actes par an
• 456 millions de ressource fiscale collectée et reversée au Trésor Public
• Des officiers publics, professionnels du droit, au service de leurs concitoyens, des entreprises et des collectivités.