PRESENTATION DE L'INSTANCE

Fusion départements/Région : les notaires ouvrent la voie

Le 11 mars 2015, les notaires du Doubs, du Jura, du Territoire de Belfort et de la Haute-Saône se sont réunis en une assemblée générale commune pour créer une instance régionale - unique - qui s’est substituée aux anciennes instances départementales et régionale.

 Cette démarche novatrice a été initiée par les notaires francs-comtois, en phase avec la société actuelle, pour fédérer moyens et compétences.

 L’Hôtel de Région a accueilli symboliquement l’assemblée constituante de cette nouvelle CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE FRANCHE COMTE, instituée par décret du 22 décembre 2014 de Madame la Ministre de la Justice.

 Le notariat franc-comtois c’est :

  • 109 points d’accueil répartis sur toute la région
  • 159 notaires dont 57 femmes
  • 721 collaborateurs regroupant un large panel de compétences
  • Une moyenne de 65 000 actes par an
  • 248 millions de ressource fiscale collectée et reversée au Trésor Public
  • Des officiers publics, professionnels du droit, au service de leurs concitoyens, des entreprises et des collectivités.