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Tous Actualités Nationales

22 juillet 2025

/National

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France - Juillet 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin avril 2025 en cumul sur les douze derniers mois en France atteint 892 000 transactions, marquant une remontée modeste mais continue depuis l’automne 2024.

18 juillet 2025

/National

Apostille et Légalisation

L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

5 juin 2025

/National

Concours des lycées agricoles 2025/2026

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

2 juin 2025

/National

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.

24 avril 2025

/National

Note de conjoncture immobilière - Avril 2025

Le volume de transactions de logements anciens à fin février 2025, en cumul sur les douze derniers mois en France, atteint 803 000 transactions.

1 avril 2025

/National

Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneursles 9 et 10 avril

Créateurs, dirigeants d’entreprise, les Notaires de France vous attendent sur Go Entrepreneurs 2025 pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’'entrepreneur.

17 mars 2025

/National

Les Notaires de France participent au Salon "S’expatrier, mode d’emploi"

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous le mercredi 26 mars de 9h à 18h pour une journée dédiée à l'expatriation de 9h à 18h à la Cité internationale universitaire de Paris.

12 mars 2025

/National

Les Notaires de France partenaires de l'International Congress for all mediations

Les Notaires de France seront présents à la 3ème édition #Mediations2025 qui se déroule à Angers du 12 au 14 mars.

11 mars 2025

/National

les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars

Venez échanger avec des professionnels du droit, experts en droit de la famille, et bénéficiez de conseils juridiques avisés personnalisés offerts.
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Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

Du lundi au Jeudi : 9h30-12h00 et 14h00-17h30
Le vendredi : 9h30-12h00 et 14h00-17h00

22A Rue de Trey
CS21286
25005 BESANCON Cedex

Tél. 03 81 50 40 52

mail : ci.franchecomte@notaires.fr

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