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Tous Actualités Nationales

21 novembre 2025

/National

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.

20 novembre 2025

/National

Quel droit pour assister la fin de vie ?

Le dernier débat du Club du Droit avec au cœur des discussions, le sujet de la fin de vie.

19 novembre 2025

/National

Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024

Diffusé chaque année depuis 2020, le baromètre immobilier des villes ACV mesure l'évolution et le dynamisme du marché immobilier dans les 217 villes françaises (hors Mayotte) bénéficiaires du programme Action cœur de ville en 2024.

18 novembre 2025

/National

Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.

18 novembre 2025

/National

Vente immobilière et augmentation des droits de mutation à titre onéreux

Les droits de mutation à titre onéreux sont à payer par l'acheteur, lors de l'achat du logement. Ils sont versés au notaire lors de la signature de l'acte de vente définitif. Le notaire se charge, ensuite de les redistribuer.

6 novembre 2025

/National

Les Notaires de France présents au Forum National des Associations et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

Le thème cette année "Notaires et Associations, accompagner la générosité du public tout au long de la vie"

28 octobre 2025

/National

Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025

Le marché immobilier français est désormais entré dans une phase de convalescence, à l’aune d’une reprise encore fragile et heurtée.

2 octobre 2025

/National

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 7e semaine de la médiation.

12 septembre 2025

/National

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés 2025

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) institué en 2006 a pour but d’informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique de son logement selon un classement.
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Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

Du lundi au Jeudi : 9h30-12h00 et 14h00-17h30
Le vendredi : 9h30-12h00 et 14h00-17h00

22A Rue de Trey
CS21286
25005 BESANCON Cedex

Tél. 03 81 50 40 52

mail : ci.franchecomte@notaires.fr

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