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2 juin 2026

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Concours des lycées agricoles 2026-2027

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

1 juin 2026

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Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026

Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie de l’indivision.

26 mai 2026

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Face à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble

La cybersécurité est l'affaire de tous.

21 mai 2026

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Créer son entreprise : à quel moment le notaire devient utile (et pourquoi)

Créer son entreprise implique des choix juridiques et patrimoniaux essentiels. Cet article explique à quel moment le notaire intervient, et comment il sécurise la structure, les apports et les statuts pour permettre à votre projet de démarrer en toute sérénité.

29 avril 2026

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Ce qui se passe vraiment entre le compromis et la signature

Entre le compromis et la signature, de nombreuses étapes se déroulent pour sécuriser la transaction immobilière.Cet article explique les vérifications, formalités et préparations que le notaire effectue pour garantir une vente transparente et sans surprise.

27 avril 2026

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Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par département en France.

21 avril 2026

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Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents

Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément

7 avril 2026

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Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril

Créateurs et dirigeants d’entreprise, les Notaires de France sont présents pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’entrepreneur.

30 mars 2026

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Familles recomposées : pourquoi le notaire est votre meilleur allié

Cet article explique pourquoi l’anticipation est essentielle et comment le notaire vous accompagne pour sécuriser vos choix, clarifier les règles juridiques et préserver l’équilibre familial dans la durée.
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Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

Du lundi au Jeudi : 9h30-12h00 et 14h00-17h30
Le vendredi : 9h30-12h00 et 14h00-17h00

22A Rue de Trey
CS21286
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Tél. 03 81 50 40 52

mail : ci.franchecomte@notaires.fr

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