• TROUVER UN NOTAIRE
Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté
  • Trouver un notaire
    • Notaires en activité
  • Qui sommes nous?
    • Présentation de l'instance
    • Composition de l'instance
    • Contacts et permanences
    • Déposer une réclamation à l'encontre d'un notaire de Franche-Comté
    • La profession
    • Formation et emploi
    • Université Régionale du Notariat
  • Domaines d'expertise
    • Famille
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Entreprise
    • Collectivités
  • Les Notaires sur France 3
    • La location immobilière
    • Le testament
    • Vendre ou acheter un bien immobilier
    • Préparer sa succession
  • Réseaux Sociaux
  • Annonces immobilières
  • eApostille
    • Apostille
    • Faire une demande d'Apostille
  • TROUVER UN NOTAIRE
  • Trouver un notaire
    • Notaires en activité
  • Qui sommes nous?
    • Présentation de l'instance
    • Composition de l'instance
    • Contacts et permanences
    • Déposer une réclamation à l'encontre d'un notaire de Franche-Comté
    • La profession
      • - Le rôle du notaire
      • - L'acte authentique
      • - Le Tarif du notaire
    • Formation et emploi
      • - Les métiers du notariat
      • - Devenir notaire - Etudes et diplômes
      • - Collaborateur de notaire - Etudes et diplômes
      • - Bourse d'emplois
    • Université Régionale du Notariat
  • Domaines d'expertise
    • Famille
      • - Donations graduelles et résiduelles
      • - Succession - mode d'emploi
      • - Mission Pacs
      • - Julie Courtois Notaire Vidéo
      • - Liens utiles : Tuteurs Familiaux
    • Patrimoine
      • - Qu'est que le patrimoine?
      • - Quelle stratégie pour transmettre ses biens?
    • Immobilier
      • - Indice INSEE-Notaire et méthode de calcul
      • - Immo-interactif
      • - Tarif de la négociation immobilière
      • - L'expertise immobilière
      • - Achat immobilier - Mode d'emploi
      • - Vente immobilière - mode d'emploi
      • - Calcul des frais
    • Entreprise
      • - Entreprise
      • - Transmettre son entreprise
    • Collectivités
  • Les Notaires sur France 3
    • La location immobilière
    • Le testament
    • Vendre ou acheter un bien immobilier
    • Préparer sa succession
  • Réseaux Sociaux
  • Annonces immobilières
  • eApostille
    • Apostille
    • Faire une demande d'Apostille

Actualités

  • Accueil
  • Actualités

Filtrer :

Tous Actualités Nationales Actualités Locales

24 février 2026

/National

Loi de finances : ce qui change en 2026

La loi de finances 2026 introduit plusieurs changements en matière de fiscalité, d’aides sociales et de dispositifs économiques. Elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, avec des mesures touchant le pouvoir d’achat, la consommation, la vie étudiante, le logement, l’emploi et la transmission d’entreprise.

19 février 2026

/National

Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026

Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Paris Expo – Porte de Versailles, pavillon 5.1(rdc) emplacement A9.

16 février 2026

/National

Résultats du concours des lycées agricoles 2026

Le thème du concours des lycées agricoles de l'édition 2025/2026 était : quelle gestion des risques possibles en agriculture sur votre territoire ?

27 janvier 2026

/National

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.

23 janvier 2026

/National

Note de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025

Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.

7 janvier 2026

/National

La valeur verte des logements en France sur les transactions 2024

Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).

2 janvier 2026

/National

Vœux des Notaires de France pour 2026

Les Notaires de France forment, à l'occasion de cette nouvelle année, des vœux de paix, d'humanité et de prospérité.

8 décembre 2025

/National

Bilan immobilier pour l'année 2025 et les premières tendances 2026

A l'occasion du lancement de l'opération "les 3 jours du logement" qui se déroule du 8 au 10 décembre 2025, les Notaires de France ont dévoilé ce jour le bilan immobilier de l'année et les premières tendances pour le début de l'année 2026.

8 décembre 2025

/National

3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire

Parler logement et immobilier avec un notaire. Consultations offertes.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • ...
  • 45
  • 46

Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

Du lundi au Jeudi : 9h30-12h00 et 14h00-17h30
Le vendredi : 9h30-12h00 et 14h00-17h00

22A Rue de Trey
CS21286
25005 BESANCON Cedex

Tél. 03 81 50 40 52

mail : ci.franchecomte@notaires.fr

  • TROUVER UN NOTAIRE
LES PRIX DE L'IMMOBILIER
  • Besançon
  • Montbéliard
  • Pontarlier
  • Vesoul
  • Lons le Saunier
  • Dole
  • Saint Claude
LES SITES DU NOTARIAT
  • Notaires
  • Immobilier.notaires.fr
  • Médiation
  • Médiateur du notariat
  • Statistiques immobilières

Suivez-nous sur :

PRATIQUE
  • Liens utiles
  • Publications et Newsletters
Menu informations légales
  • Mentions Légales
  • Données Personnelles