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Tous Actualités Nationales

26 juillet 2023

/National

Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023

La note de conjoncture des notaires sur l'immobilier analyse les prix de l'immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.

4 juillet 2023

/National

Le notariat, un secteur aux métiers attractifs

à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d'études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d'accès actuelles (universitaire et professionnelle)

26 juin 2023

/National

Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 31 juillet 2023.

22 mai 2023

/National

Législation sur les compteurs d'eau en copropriété

La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022 apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d'eau en copropriété.

16 mai 2023

/National

ASPA et succession : modalités de récupération

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines modalités.

15 mai 2023

/National

Note de conjoncture immobilière 2023 / avril

La note de conjoncture immobilière 2023, une analyse par les notaires de France sur les prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2022

22 mars 2023

/National

Les Français en Europe : les notaires facilitent vos démarches

L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation où les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.

20 mars 2023

/National

« Il faut construire la ville sur la ville » Édouard Grimond sur les défis environnementaux de l’immobilier

Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.

16 mars 2023

/National

Salon des seniors : les notaires experts en droit de la famille vous répondent

Retrouvez des notaires spécialisés en droit de la famille pour des consultations offertes du 22 au 25 mars de 10h à 18h au salon des seniors à Paris Porte de Versailles.
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Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

Du lundi au Jeudi : 9h30-12h00 et 14h00-17h30
Le vendredi : 9h30-12h00 et 14h00-17h00

22A Rue de Trey
CS21286
25005 BESANCON Cedex

Tél. 03 81 50 40 52

mail : ci.franchecomte@notaires.fr

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