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Tous Actualités Nationales Actualités Locales

25 septembre 2026

National

La fusion des taxes sur les logements vacants à compter de 2027

Actuellement, il existe deux taxes distinctes concernant les logements vacants, qui s’appliquent en fonction du lieu de situation du bien concerné.

25 septembre 2026

Local

Transmission d’entreprise : pourquoi ne faut-il pas attendre le dernier moment ?

Transmettre son entreprise ne s’improvise pas.
Anticiper permet de sécuriser votre projet, de protéger vos proches et d’assurer la pérennité de votre activité. Découvrez pourquoi le notaire est un partenaire clé pour préparer cette étape essentielle.

15 septembre 2026

National

Semaine de la médiation du 10 au 18 octobre

Du 10 au 18 octobre, les médiateurs du notariat participent à la 8e semaine de la médiation.

27 août 2026

Local

Régler une succession : ce que l’on ne voit pas toujours… et qui prend pourtant le plus de temps

Une succession ne se résume pas à une signature ou à un partage entre héritiers.
Comme un iceberg, la plus grande partie du travail du notaire reste invisible : vérifications, démarches administratives, fiscalité, recherches et accompagnement des familles.
Un travail de fond essentiel pour sécuriser chaque transmission.

17 août 2026

National

Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE)

La loi n°2026-403 de simplification de la vie économique est entrée en vigueur le 28 mai 2026. Cette loi prévoit des dispositions intéressant divers domaines : création d’un conseil de la simplification des entreprises, allégement des contraintes administratives pour les entreprises, projets industriels et data centers...

10 août 2026

National

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière : ce qui change depuis le 27 juin 2026

Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé pour lutter contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

25 juillet 2026

National

Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026

Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7 % sur un an.

20 juillet 2026

Local

Acheter à deux sans être mariés : ce que personne ne vous explique vraiment

Acheter un bien à deux sans être mariés demande de l’anticipation et une organisation claire. Cet article explique ce qu’il faut savoir pour sécuriser l’achat, répartir les apports et éviter les conflits, avec l’accompagnement du notaire comme allié.

29 juin 2026

National

Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.

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