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Faire -part de naissance

 

Les notaires de Franche-Comté sont heureux de vous annoncer la naissance de leur Chambre Interdépartementale,

Née par décret du 22 décembre 2014 de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

Constituée le 11 mars 2015 lors de leur assemblée générale plénière qui s'est tenue dans les locaux de l'Hôtel de la Région de Franche-Comté.