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La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
30 mai 2022 Actualités nationales
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la...
3e Baromètre de l'immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s'est poursuivie en 2021
24 mai 2022 Actualités nationales
3e Baromètre de l'immobilier des villes moyennes : La dynamique immobilière des villes ACV s'est poursuivie en 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)...
La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)
11 mai 2022 Actualités nationales
La déclaration d'impôt et l'impôt sur la fortune (IFI)
Chaque année, les contribuables résidant en France ou ayant des ressources financières de source...
Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
05 mai 2022 Actualités nationales
Successions : un nouveau service gratuit pour rechercher les successions vacantes
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne le 15 mars 2022, un nouveau service qui permet aux...
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
03 mai 2022 Actualités nationales
Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé...
Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
28 avril 2022 Actualités nationales
Note de conjoncture immobilière n°55 / Avril 2022
Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2021, évolution des prix de l'immobilier à...
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
27 avril 2022 Actualités nationales
Filiation : la modification du nom de famille facilitée
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches...
Plus-value immobilière : calcul et exonérations
21 avril 2022 Actualités nationales
Plus-value immobilière : calcul et exonérations
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est...
Encadrement des loyers et professionnels de l'immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
19 avril 2022 Actualités nationales
Encadrement des loyers et professionnels de l'immobilier : affichage obligatoire du montant maximum du loyer sur les annonces de mise en location
Un arrêté du 26 janvier 2022 vient renforcer les obligations des agences immobilières en matière...
Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
07 avril 2022 Actualités nationales
Prix Frochot et Favard de Langlade 2022 : ouverture des candidatures
L’institut International d’Histoire du Notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade...