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Actualité

Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public
30 avril 2020 Actualités nationales
Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au public
Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances...
Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020
20 avril 2020 Actualités nationales
Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020
Prix de l'immobilier, tendances du marché immobilier au 4ème trimestre 2019 et perspectives à court,...
Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l'État
17 avril 2020 Actualités nationales
Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l'État
Fermeture des commerces, restaurants, activités sportives et culturelles, annulation des événements,...
Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité
20 mars 2020 Actualités nationales
Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalité
Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs...
Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils
09 mars 2020 Actualités nationales
Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils
Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une...
Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain
06 mars 2020 Actualités nationales
Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain
Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les...
Rapport annuel 2019 des notaires de France
05 mars 2020 Actualités nationales
Rapport annuel 2019 des notaires de France
"Des professionnels au service de tous" : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les...
Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?
02 mars 2020 Actualités nationales
Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ?
Samedi 14 mars à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous...
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
17 février 2020 Actualités nationales
Le Club du Droit sur BFM Business : pourquoi faire une donation ?
Samedi 29 février à 18h dans l'émission "Le Club du Droit" sur BFM Business, les notaires de France...
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
14 février 2020 Actualités nationales
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux,...